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Questions avec et sans réponses

117 questions

1. Question n° 23933 posée par M. André Vantomme

   Moyens et effectifs destinés à la sécurité sur la commune de Creil (Oise)

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   13/07/2006
2. Question n° 21788 posée par M. Jean Louis Masson

   Ouverture au public d'un parcours de jeux sur un terrain privé

   La question est caduque

   12/01/2012
3. Question n° 01598 posée par M. Jean Louis Masson

   Ouverture au public d'un parcours de jeux sur un terrain privé

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/08/2012
4. Question n° 06665 posée par M. Jean Louis Masson

   Ouverture au public d'un parcours de jeux sur un terrain privé

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/05/2013
5. Question n° 18935 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Déroulement des opérations de vote

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/11/2015
6. Question n° 20446 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Déroulement des opérations de vote

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/03/2016
7. Question n° 25097 posée par M. François Commeinhes

   Application de l'article L. 132-3 du code de la sécurité intérieure

   La question est caduque

   16/02/2017
8. Question n° 12105 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Effectifs de police dans le Val-d'Oise

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/09/2019
9. Question n° 12948 posée par M. Hervé Maurey

   Information des maires en matière d'infraction

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/11/2019
10. Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Effectifs de police dans le Val-d'Oise

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    05/12/2019