Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 02125 posée par M. Jean Louis Masson

    Hauteur réglementaire minimale pour un pont sur une route départementale

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 15741 posée par M. Martial Bourquin

    Domanialité et entretien des ponts-routes passsant au-dessus de voies ferrées

    Réponse du Ministère chargé des transports

  3. Question n° 15867 posée par M. Gérard Longuet

    Difficultés rencontrées par les communes accueillant sur leur territoire des ponts-routes franchissant des lignes ferroviaires ou des canaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 16099 posée par M. Marcel Rainaud

    Responsabilité en matière d'entretien des ponts-routes franchissant des lignes ferroviaires ou des canaux

    Réponse du Ministère chargé des transports

  5. Question n° 16644 posée par Mme Renée Nicoux

    Mise à 2 x 2 voies de la RN 145 : prise en charge de la gestion et de l'entretien des ouvrages d'art supportant des voies communales

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  6. Question n° 20191 posée par M. Jean Louis Masson

    Charge de l'entretien des ouvrages d'art

    Réponse du Ministère chargé des transports

  7. Question n° 06399 posée par M. Christian Namy

    Prise en charge financière des ouvrages d'art de rétablissement des voies

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  8. Question n° 07750 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Entretien des ouvrages d'art par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  9. Question n° 14512 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement de l'entretien des ouvrages d'art

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  10. Question n° 17129 posée par M. Francis Delattre

    Modification de la charge de l'entretien des ouvrages d'art

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche