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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

  1. Question n° 28241 posée par Mme Marie Mercier

    Désert médical et non-assistance à patients en danger

    La question est caduque

  2. Question n° 27350 posée par M. Laurent Somon

    Expérimentation du service d'accès aux soins

    La question est caduque

  3. Question n° 27404 posée par M. Serge Babary

    Surcoûts pour les collectivités induits par les protocoles sanitaires appliqués aux cantines et à l'accueil périscolaire

    La question est caduque

  4. Question n° 27405 posée par Mme Kristina Pluchet

    Financement et actualisation des contraintes de traitement des boues d'épandage pour 2022

    La question est caduque

  5. Question n° 27259 posée par Mme Annie Le Houerou

    Professionnels de santé exclus du Ségur de la santé

    La question est caduque

  6. Question n° 27080 posée par M. Olivier Rietmann

    Périmètre géographique des contrats locaux de santé

    La question est caduque

  7. Question n° 26788 posée par M. Serge Babary

    Disparités et difficultés d'articulation entre les contrats locaux de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé

    La question est caduque

  8. Question n° 26103 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Action du Gouvernement en matière d'équipement des établissements scolaires et universitaires de détecteurs de CO2 et de purificateurs d'air

    La question est caduque

  9. Question n° 23138 posée par M. Olivier Rietmann

    Périmètre géographique des contrats locaux de santé

    La question est caduque

  10. Question n° 22504 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Approvisionnement des centres de vaccination

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé