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802 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
802 questions
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Question n° 09795 posée par Mme Évelyne Didier
Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 14159 posée par M. François Marc
Cyber-espaces des communes : charges de personnel liées à la pédagogie
La question est caduque
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Question n° 15533 posée par M. André Dulait
Réglementation relative aux obligations des communes d'installer des paratonnerres sur les bâtiments publics
La question est caduque
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Question n° 16622 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des dépenses communales de sécurité incendie par un lotissement
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 16630 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 16783 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable aux voyages d'études organisés par les groupements de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 19239 posée par M. Thierry Repentin
Classement des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19245 posée par M. Thierry Repentin
Augmentation croissante du coût des analyses des eaux effectuées pour les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20459 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 20797 posée par M. Jean Louis Masson
Protection du nom des communes sur Internet
La question est caduque