Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3288 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

3288 questions

  1. Question n° 09795 posée par Mme Évelyne Didier

    Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales

    La question est caduque

  2. Question n° 14159 posée par M. François Marc

    Cyber-espaces des communes : charges de personnel liées à la pédagogie

    La question est caduque

  3. Question n° 15533 posée par M. André Dulait

    Réglementation relative aux obligations des communes d'installer des paratonnerres sur les bâtiments publics

    La question est caduque

  4. Question n° 16007 posée par M. Jean Louis Masson

    Rapprochement des statuts de la police municipale et des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  5. Question n° 16262 posée par M. Jean Louis Masson

    Dossier de déclaration de catastrophe naturelle déposé par la commune d'Ay-sur-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 16264 posée par M. Jean Louis Masson

    Catastrophe naturelle concernant les fondations de l'église de Retonfey

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 16358 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Délégation de signature pour les exécutifs des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  8. Question n° 16622 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des dépenses communales de sécurité incendie par un lotissement

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  9. Question n° 16630 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  10. Question n° 16783 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable aux voyages d'études organisés par les groupements de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales