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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 0481G posée par M. Henri Revol

   Refus des conseils régionaux de signer les transferts des personnels TOS

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   08/04/2005
2. Question n° 0496G posée par M. Yves Krattinger

   Décentralisation

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   15/04/2005
3. Question n° 0667G posée par M. Raymond Courrière

   Transfert des routes aux départements

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   14/04/2006
4. Question n° 0168G posée par M. François Patriat

   Réforme des départements et régions

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   17/10/2008
5. Question n° 0203G posée par M. Claude Biwer

   Appui de l'État aux projets des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   12/12/2008
6. Question n° 0004G posée par M. Christian Bourquin

   Décentralisation

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   13/07/2012
7. Question n° 0161G posée par M. Christian Favier

   Réforme de la décentralisation

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   24/05/2013
8. Question n° 0292G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Annonces du Président de la République sur la décentralisation

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   24/01/2014
9. Question n° 0652G posée par M. André Reichardt

   Décentralisation

   Réponse du Premier ministre

   06/02/2019
10. Question n° 0704G posée par M. Jean-Marie Janssens

    Nécessaire décentralisation dans le cadre de la prochaine révision constitutionnelle

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    13/03/2019