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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 1691S posée par M. Philippe Tabarot

   Reconstruction des vallées des Alpes-Maritimes après la tempête Alex

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   27/05/2021
2. Question n° 1359S posée par Mme Christine Herzog

   Classement des communes en aléas faibles à aléas moyens des sols argileux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   19/11/2020
3. Question n° 0913S posée par M. Jacques Genest

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes de l'Ardèche

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   06/11/2014
4. Question n° 0469S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Rôle de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques dans la prévention du risque inondation

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   09/05/2013
5. Question n° 0061S posée par Mme Sophie Primas

   Évolution de la procédure de reconnaissance en l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   26/07/2012
6. Question n° 1294S posée par M. Roland Courteau

   Centre d'alerte au tsunami en Méditerranée

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   14/04/2011
7. Question n° 0922S posée par M. Jean Besson

   Amélioration des procédures d'alerte en cas d'inondation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   13/05/2010
8. Question n° 0466S posée par M. Jean-Claude Frécon

   Syndicat mixte privé de subvention pour travaux consécutifs à une catastrophe naturelle

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   05/03/2009
9. Question n° 0283S posée par M. Daniel Reiner

   Situation financière des communes forestières de Meurthe-et-Moselle touchées par la tempête de 1999

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   26/06/2008
10. Question n° 0070S posée par Mme Nicole Bricq

    Situation des propriétaires d'habitation sinistrée suite à la sécheresse de 2003

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    18/10/2007