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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 1195S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Évolutions de la dotation globale de fonctionnement des communes et de ses composantes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   28/05/2020
2. Question n° 0147S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Communes sans dotation globale de fonctionnement frappées de prélèvements supplémentaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   14/12/2017
3. Question n° 1343S posée par M. Bernard Cazeau

   Modalités de recensement des logements sociaux dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   17/12/2015
4. Question n° 1250S posée par M. Hervé Maurey

   « Pacte financier » pour les communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   17/09/2015
5. Question n° 0712S posée par M. Jean Louis Masson

   Dotation globale de fonctionnement des communes

   Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

   20/02/2014
6. Question n° 1250S posée par M. Serge Dassault

   Calcul de la dotation globale de fonctionnement : prise en compte de l'accroissement de la population

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   08/02/2007