Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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202 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

202 questions

  1. Question n° 2192S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Coût des matériaux et des énergies pour les collectivités territoriales

    La question est caduque

  2. Question n° 2179S posée par Mme Elsa Schalck

    Législation sur les forêts cinéraires

    La question est caduque

  3. Question n° 2122S posée par M. François Bonhomme

    Conséquences de la hausse des prix de l'énergie pour les collectivités

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  4. Question n° 2097S posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de l'augmentation du prix de l'énergie pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  5. Question n° 2099S posée par M. Jacques Fernique

    Hausse du tarif des énergies et impact pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  6. Question n° 2084S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Inquiétude des collectivités territoriales liée au prix de l'énergie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  7. Question n° 2030S posée par M. Christian Bilhac

    Responsabilité pénale des communes ou intercommunalités et soins médicaux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

  8. Question n° 2018S posée par Mme Vivette Lopez

    Contrats d'assurance souscrits par les collectivités

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

  9. Question n° 1981S posée par M. Daniel Laurent

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

  10. Question n° 1873S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Compétences de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité