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Questions avec et sans réponses

167 questions

1. Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner

   Financement d'équipements communautaires

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   08/12/2004
2. Question n° 0657S posée par M. Yves Détraigne

   Droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information communaux

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   09/02/2005
3. Question n° 0723S posée par M. Laurent Béteille

   Sécheresse de 2003 et reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   24/03/2005
4. Question n° 0753S posée par M. Bernard Dussaut

   Entretien des servitudes de marchepied

   La question a été retirée

   21/04/2005
5. Question n° 0764S posée par M. Louis Souvet

   Stationnement des gens du voyage

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   28/04/2005
6. Question n° 0798S posée par M. Jean Boyer

   Avenir des communes

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   14/07/2005
7. Question n° 0830S posée par M. Claude Domeizel

   Réglementation relative à l'occupation des berges des plans d'eau

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   13/10/2005
8. Question n° 0934S posée par M. Jean Boyer

   Difficultés de gestion des biens de section

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   09/02/2006
9. Question n° 0939S posée par M. Simon Sutour

   Obligations des communes en matière d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   16/02/2006
10. Question n° 0974S posée par M. Bernard Murat

    Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    09/03/2006