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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 16979 posée par M. Philippe Mouiller

    Conséquences de l'application de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 13800 posée par M. Philippe Mouiller

    Conséquences de l'application de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 11439 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Fermetures des trésoreries

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 0814S posée par Mme Céline Brulin

    Inquiétudes quant aux conséquences de la réforme des finances publiques en Seine-Maritime

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

  5. Question n° 10144 posée par M. Jean-Claude Requier

    Réorganisation du réseau de la direction générale des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  6. Question n° 08764 posée par M. Martial Bourquin

    Suppression d'emplois au sein de la direction générale des finances publiques dans les territoires

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  7. Question n° 17469 posée par M. Éric Doligé

    Réorganisation des services publics sur les territoires

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales