Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

74 questions

  1. Question n° 2097S posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de l'augmentation du prix de l'énergie pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  2. Question n° 23668 posée par M. Yves Détraigne

    Financement de l'office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 20236 posée par Mme Else Joseph

    Difficultés posées par la perte de l'éligibilité de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville

    La question est caduque

  4. Question n° 1453S posée par M. Marc Laménie

    Éligibilité de la ville de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

  5. Question n° 19291 posée par M. Alain Houpert

    Mode de calcul de la dotation biodiversité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 18313 posée par Mme Vivette Lopez

    Plan de relance et abondement de la dotation de soutien à l'investissement local

    La question est caduque

  7. Question n° 15592 posée par Mme Christine Lavarde

    Abondement du fonds de soutien aux entreprises par les établissements publics territoriaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 13581 posée par M. Hervé Gillé

    Difficultés à obtenir des subventions pour des établissements publics fonciers

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 10782 posée par M. Jean-François Longeot

    Retards de versement de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  10. Question n° 0803S posée par M. Max Brisson

    Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    La question est caduque