Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 2097S posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de l'augmentation du prix de l'énergie pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  2. Question n° 07953 posée par M. Hervé Maurey

    Classement des zones de revitalisation rurale au niveau intercommunal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 0200S posée par M. Hervé Maurey

    Financement des petits projets des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 24480 posée par M. Hervé Maurey

    Fonds d'investissement local pour la transition énergétique

    La question est caduque

  5. Question n° 22300 posée par M. Hervé Maurey

    Fonds d'investissement local pour la transition énergétique

    La question est caduque

  6. Question n° 18362 posée par M. Hervé Maurey

    Déploiement des réseaux d'initiative publique et accès aux réseaux de collecte des opérateurs

    La question est caduque

  7. Question n° 16862 posée par M. Hervé Maurey

    Déploiement des réseaux d'initiative publique et accès aux réseaux de collecte des opérateurs

    La question est caduque

  8. Question n° 0746S posée par M. Hervé Maurey

    Reversement aux intercommunalités du fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  9. Question n° 10880 posée par M. Hervé Maurey

    Fiscalité pesant sur le caravaning

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  10. Question n° 08695 posée par M. Hervé Maurey

    Fiscalité pesant sur le caravaning

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire