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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 23714 posée par M. Hugues Saury
Gestion et contrôle de l'allocation d'aide au retour à l'emploi par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0851G posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Réforme de l'assurance chômage
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 03574 posée par M. Michel Savin
Allocation chômage des agents démissionnaires des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 0875S posée par Mme Corinne Imbert
Financement de l'aide individuelle de solidarité par les départements et compensation de l'État
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 13133 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des indemnités de chômage à un maire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 10492 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des indemnités de chômage à un maire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07999 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des indemnités de chômage à un maire
La question est caduque
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Question n° 03292 posée par M. Charles Revet
Notification par les ASSEDIC de la non-reconduction de l'accord relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et aux contrats d'avenir (CA)
La question est caduque
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Question n° 01737 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des indemnités de chômage à un maire
La question est caduque
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Question n° 27068 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des indemnités de chômage à un maire
La question est caduque