Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 05732 posée par Mme Christine Herzog

    Possibilité pour une commune de céder des chats errants à des administrés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 05336 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour une commune de céder des chats errants à des administrés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 03633 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Autorisation d'installation des animaux de cirque dans les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 20147 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Prise en charge financière de la destruction des nids de frelons asiatiques

    La question est caduque

  5. Question n° 08590 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression de l'obligation pour les communes de disposer d'une fourrière animale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 06888 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par les communes des animaux errants

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  7. Question n° 03138 posée par M. Louis Grillot

    Situation des refuges-fourrières municipaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 02617 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression de l'obligation pour les communes de disposer d'une fourrière animale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 01353 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par les communes des animaux errants

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 22102 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par les communes des animaux errants

    La question est caduque