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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 16630 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 19853 posée par M. Jean-Pierre Vial
Prise en charge des chiens et des chats errants dans les communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 22102 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge par les communes des animaux errants
La question est caduque
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Question n° 23718 posée par M. Yves Détraigne
Accès au fichier national canin pour les élus locaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 24362 posée par M. Jean-François Humbert
Moyens nouveaux apportés aux maires pour la capture et l'euthanasie des animaux dangereux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 26914 posée par M. Jean Louis Masson
Cimetières d'animaux
La question est caduque
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Question n° 00824 posée par M. Alain Fouché
Utilisation des jachères dans le département de la Vienne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 01353 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge par les communes des animaux errants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01688 posée par M. Jean Louis Masson
Cimetières d'animaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 01832 posée par M. Jean Louis Masson
Renforcement de la législation relative aux chiens dangereux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales