Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
-
Question n° 25625 posée par M. Jacques Peyrat
Marché de services juridiques de représentation en justice des collectivités territoriales
La question est caduque
-
Question n° 05328 posée par M. Jean Louis Masson
Conseillers municipaux attaquant devant le juge administratif un acte pris au nom de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 18404 posée par M. Jean Louis Masson
Réponses à des appels d'offres de prestations de services juridiques
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
-
Question n° 22479 posée par M. Jean Louis Masson
Marché public de prestations de services juridiques
La question est caduque
-
Question n° 01616 posée par M. Jean Louis Masson
Marché public de prestations de services juridiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 01920 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Effet juridique de la violation des articles 118, 119 et 120 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 03690 posée par M. Jean Louis Masson
Marché public de prestations de services juridiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 14057 posée par M. Jean-Claude Carle
Vérification du savoir-faire des candidats ayant le titre d'avocat à un appel d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
-
Question n° 19913 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de la réponse d'une commune au recours gracieux d'un administré
La question est caduque
-
Question n° 20348 posée par M. Jean-Claude Carle
Vérification du savoir-faire des candidats ayant le titre d'avocat à un appel d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique