Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 19586 posée par M. Alain Joyandet

Conditions de prise en charge des frais d'avocat d'un conseil municipal par une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17/12/2020
Question n° 01750 posée par M. Jean Louis Masson

Sollicitation personnalisée

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/10/2017
Question n° 21327 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de la réponse d'une commune au recours gracieux d'un administré

La question est caduque

14/04/2016
Question n° 20348 posée par M. Jean-Claude Carle

Vérification du savoir-faire des candidats ayant le titre d'avocat à un appel d'offres

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

25/02/2016
Question n° 19913 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de la réponse d'une commune au recours gracieux d'un administré

La question est caduque

04/02/2016
Question n° 14057 posée par M. Jean-Claude Carle

Vérification du savoir-faire des candidats ayant le titre d'avocat à un appel d'offres

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

04/12/2014
Question n° 03690 posée par M. Jean Louis Masson

Marché public de prestations de services juridiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Question n° 01920 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

Effet juridique de la violation des articles 118, 119 et 120 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

Réponse du Ministère de la justice

20/09/2012
Question n° 01616 posée par M. Jean Louis Masson

Marché public de prestations de services juridiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Question n° 22479 posée par M. Jean Louis Masson

Marché public de prestations de services juridiques

La question est caduque

16/02/2012