Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 13217 posée par M. Robert Tropeano

    Recensement et DGF

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  2. Question n° 13063 posée par M. Ronan Kerdraon

    Recensement de la population et calcul des dotations budgétaires des communes de 10 000 habitants ou plus

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 12642 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte des résultats des recensements dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 11142 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Recensement de la population et calcul des dotations budgétaires des communes de 10 000 habitants ou plus

    La question a été retirée pour cause de décès.

  5. Question n° 09202 posée par M. Jean Besson

    Modalités de calcul de la population légale des communes de moins de 10 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 09095 posée par Mme Françoise Laborde

    Prise en compte du recensement complémentaire dans le calcul de la DGF des communes de moins de 10 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  7. Question n° 08619 posée par M. Alain Anziani

    Détermination de la population légale pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  8. Question n° 08533 posée par M. Jean Boyer

    Prise en compte des recensements complémentaires dans le calcul de la population légale des petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 08471 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Recensement et dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 08475 posée par M. Robert Tropeano

    Recensement et dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales