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194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
194 questions
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Question n° 28316 posée par Mme Agnès Canayer
Coût des nouvelles instructions budgétaires et comptables pour les petites communes
La question est caduque
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Question n° 2248G posée par Mme Martine Berthet
Finances des communes de montagne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 2134G posée par Mme Catherine Belrhiti
Autonomie financière des communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24647 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Moyens dévolus au dispositif « Petites villes de demain »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24371 posée par Mme Agnès Canayer
Coût des nouvelles instructions budgétaires et comptables pour les petites communes
La question est caduque
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Question n° 24429 posée par M. Guillaume Chevrollier
Baisse des dotations des communes nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24167 posée par M. Philippe Mouiller
Conditions de renégociation des contrats de prêt par les communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23846 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1939G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Augmentation des contributions des communes forestières à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1826G posée par M. Jean-Marie Mizzon
Financement des travaux de rénovation de la voirie municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales