Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 0011A posée par M. Daniel Hoeffel

Perspectives de la coopération intercommunale

Réponse du ministère : Fonction publique

26/02/1997
Question n° 09636 posée par M. Bernard Piras

Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal

La question est caduque

30/10/2003
Question n° 09795 posée par Mme Évelyne Didier

Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales

La question est caduque

06/11/2003
Question n° 13486 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences des communautés de communes en matière d'actions de développement économique

La question est caduque

05/08/2004
Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner

Financement d'équipements communautaires

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

08/12/2004
Question n° 16783 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable aux voyages d'études organisés par les groupements de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

24/03/2005
Question n° 0983S posée par M. Louis Souvet

Situation des communes placées en fusion association

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

16/03/2006
Question n° 1052S posée par M. Louis Souvet

Transfert des produits de taxe professionnelle générée par la présence d'une gare TGV à un syndicat mixte

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

25/05/2006
Question n° 23359 posée par M. Jean Louis Masson

Définition du périmètre d'un SCOT

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/06/2006
Question n° 23791 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences des communautés de communes en matière d'actions de développement économique

La question est caduque

29/06/2006