Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 27658 posée par Mme Elsa Schalck

    Évaluation environnementale des documents d'urbanisme

    La question est caduque

  2. Question n° 08342 posée par M. Alain Cazabonne

    Équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 25466 posée par M. François Marc

    Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de plan local d'urbanisme

    La question est caduque

  4. Question n° 23755 posée par M. François Marc

    Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de plan local d'urbanisme

    La question est caduque

  5. Question n° 17034 posée par M. Jean Louis Masson

    Caducité du règlement d'un lotissement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  6. Question n° 14013 posée par Mme Chantal Deseyne

    Désengagement de l'État dans l'instruction des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  7. Question n° 0924S posée par Mme Gisèle Jourda

    Compensation pour les communes du classement de terrains en zone d'aléa fort

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  8. Question n° 11325 posée par M. Jean Louis Masson

    Haies inscrites dans des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  9. Question n° 09658 posée par M. Jean Louis Masson

    Haies inscrites dans des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  10. Question n° 08654 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Plan local d'urbanisme intercommunal

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement