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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 07365 posée par M. Claude Biwer

   Statistiques relatives au montant moyen de la DGF

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   08/05/2003
2. Question n° 23071 posée par M. Claude Biwer

   Préoccupations des communes riveraines de la RN 4 dans la traversée de la Meuse

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   11/05/2006
3. Question n° 03105 posée par M. Claude Biwer

   Cession de terrains à une commune

   La question a été transformée.

   17/01/2008
4. Question n° 04902 posée par M. Claude Biwer

   Obligation des communes de résidence en matière de financement des écoles privées extérieures

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   26/06/2008
5. Question n° 05263 posée par M. Claude Biwer

   Cession de terrains à une commune

   La question a été transformée.

   24/07/2008
6. Question n° 0495S posée par M. Claude Biwer

   Cession de terrains à une commune

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   26/03/2009
7. Question n° 0604S posée par M. Claude Biwer

   Radiation de la liste électorale du maire de Douaumont

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   23/07/2009
8. Question n° 11192 posée par M. Claude Biwer

   Entretien des murs d'enceinte

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   03/12/2009
9. Question n° 14383 posée par M. Claude Biwer

   Gestion des forêts communales par l'Office national des forêts

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   08/07/2010