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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 11788 posée par M. Michel Charasse
Transmission électronique des offres de marchés publics
La question est caduque
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Question n° 21205 posée par M. Michel Charasse
Gestion des biens sans maître par les communes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 23107 posée par M. Michel Charasse
Obstacles à la dissolution d'une communauté de communes ou au départ d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24740 posée par M. Michel Charasse
Répartition entre communes d'accueil et de domicile du financement des activités périscolaires
La question est caduque
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Question n° 25092 posée par M. Michel Charasse
Transmission électronique des offres de marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 26613 posée par M. Michel Charasse
Difficultés rencontrées par les petites communes du fait de mi-temps thérapeutiques ou emplois aménagés de fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
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Question n° 00709 posée par M. Michel Charasse
Exigences de France Télécom à l'égard des communes en cas d'enfouissement des réseaux
La question est caduque
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Question n° 03633 posée par M. Michel Charasse
Utilisation d'un tracteur sans permis par un agriculteur pour le compte de la commune
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 06481 posée par M. Michel Charasse
Obligations des communes pour les cours de soutien scolaire obligatoires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 08816 posée par M. Michel Charasse
Cotisations sociales applicables à une gratification offerte à un secrétaire de mairie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.