Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

  1. Question n° 0753S posée par M. Bernard Dussaut

    Entretien des servitudes de marchepied

    La question a été retirée

  2. Question n° 17302 posée par M. Jean Louis Masson

    Accessibilité des cours d'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  3. Question n° 17592 posée par M. Bernard Dussaut

    Responsabilité des maires en cas de mauvais entretien des servitudes de marchepied

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 19752 posée par M. Patrice Gélard

    Décret en Conseil d'Etat précisant les conditions de la délimitation des embouchures des rus, étiers et ruisseaux

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 20412 posée par M. Pierre Bordier

    Réglementation des sites de baignades

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 23073 posée par M. Patrice Gélard

    Décrets d'application de la loi n° 2005-157 pour les rus et étiers

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  7. Question n° 24298 posée par M. Michel Charasse

    Gestion des cours d'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  8. Question n° 25986 posée par M. François Marc

    Entretien chimique des étangs

    La question est caduque

  9. Question n° 00168 posée par M. François Marc

    Entretien chimique des étangs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

  10. Question n° 02638 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en oeuvre de la responsabilité financière des pollueurs dans la vallée de la Moselle

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire