Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

56 questions

  1. Question n° 00086 posée par M. Bernard Barbier

    Garanties par les collectivités locales des emprunts des sociétés de construction

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  2. Question n° 0731S posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Marchés publics concernant les emprunts des collectivités territoriales

    La question a été transformée.

  3. Question n° 17171 posée par M. Paul Blanc

    Applicabilité du code des marchés publics aux contrats d'emprunt souscrits par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 25332 posée par M. Joël Bourdin

    Remboursement des emprunts et mise à disposition

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 0714S posée par M. Jean Boyer

    Grand emprunt national

    La question a été retirée

  6. Question n° 11203 posée par M. Jean Louis Masson

    Garantie d'emprunt

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  7. Question n° 13489 posée par M. Jean Louis Masson

    Charge du prêt consenti à un EPCI pour financer des investissements afférents à une compétence transférée ensuite à un syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  8. Question n° 13895 posée par M. Jean Louis Masson

    Charge de l'emprunt contracté par une commune pour réaliser des travaux d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 16629 posée par M. Jean Louis Masson

    Garantie d'emprunt

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  10. Question n° 17702 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Suite donnée à une proposition de structure de défaisance

    La question est caduque