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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 2182S posée par M. Dominique Théophile

    Hausse des prix à la consommation et évolution de l'accord annuel de modération de prix aux Antilles

    La question est caduque

  2. Question n° 27782 posée par Mme Céline Brulin

    Dispositif de la cantine à 1 euro

    La question est caduque

  3. Question n° 27836 posée par Mme Else Joseph

    Conséquences de la hausse du prix de l'énergie sur les régies d'eau et d'assainissement

    La question est caduque

  4. Question n° 27839 posée par M. Hugues Saury

    Dispositifs d'aide aux communes en difficulté face à l'augmentation des factures de gaz et d'électricité

    La question est caduque

  5. Question n° 27672 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Conséquences de la hausse des prix des matières premières dans la gestion des cantines scolaires

    La question est caduque

  6. Question n° 27536 posée par M. Bruno Belin

    Blocage du prix de l'électricité pour les collectivités

    La question est caduque

  7. Question n° 27538 posée par M. Christian Klinger

    Conséquences de l'augmentation du coût de l'énergie pour les collectivités locales

    La question est caduque

  8. Question n° 27462 posée par M. Serge Babary

    Conséquences de la hausse du coût de l'énergie sur les finances locales

    La question est caduque

  9. Question n° 27408 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales

    La question est caduque

  10. Question n° 27234 posée par Mme Françoise Gatel

    Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales

    La question est caduque