Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

73 questions

  1. Question n° 16452 posée par M. Simon Sutour

    Indemnisation des propriétaires de terrains constructibles inondés en 2002

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  2. Question n° 20133 posée par Mme Évelyne Didier

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour trois communes du canton de Vezelise

    La question est caduque

  3. Question n° 21489 posée par M. Jean-François Picheral

    Reconnaissance d'un statut particulier pour les plaines en zones d'expansion des crues dont l'inondation est volontaire

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  4. Question n° 22574 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Nomenclature des travaux soumis à autorisation au titre de la police de l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  5. Question n° 22911 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs de contrainte des maires à l'égard des propriétaires pour l'entretien de leurs fossés

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  6. Question n° 25225 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire en matière de prévention du risque d'inondation

    La question est caduque

  7. Question n° 1238S posée par M. Thierry Repentin

    Élaboration du plan de prévention des risques d'inondation en Combe de Savoie

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  8. Question n° 26491 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire en matière de prévention du risque d'inondation

    La question est caduque

  9. Question n° 01555 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire en matière de prévention du risque d'inondation

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 02239 posée par M. Louis Souvet

    Conditions d'établissement des cartes du plan de prévention des risques d'inondation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.