Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 12772 posée par M. Jean Louis Masson

Refus par un maire de publier un article dans un journal municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Question n° 10738 posée par M. Jean Louis Masson

Refus par un maire de publier un article dans un journal municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/03/2014
Question n° 23371 posée par Mme Sophie Joissains

Constructions illicites et responsabilité des maires

La question est caduque

19/04/2012
Question n° 16909 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire en matière d'actions en justice

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

27/01/2011
Question n° 12023 posée par M. Philippe Leroy

Délégation du conseil municipal au maire pour des actions en justice

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

11/02/2010
Question n° 04651 posée par M. Jean Louis Masson

Action en justice au nom de la commune d'un adjoint au maire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/06/2008
Question n° 01732 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation du maire d'accompagner un huissier lors d'une saisie effectuée en application d'une décision de justice

Réponse du Ministère de la Justice

06/09/2007
Question n° 00859 posée par M. Philippe Leroy

Pouvoirs du maire en tant qu'officier de police judiciaire

Réponse du Ministère de la Justice

12/07/2007
Question n° 00452 posée par Mme Anne-Marie Payet

Protection juridique du maire

Réponse du Ministère de la Justice

05/07/2007
Question n° 00093 posée par M. Jean Louis Masson

Fonction d'officier de police judiciaire d'un adjoint au maire

Réponse du Ministère de la Justice

28/06/2007