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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 28381 posée par M. Jean Louis Masson

    Arbres et plans d'urbanisme

    La question est caduque

  2. Question n° 27319 posée par M. Jean Louis Masson

    Emplacement réservé

    La question est caduque

  3. Question n° 09322 posée par M. Jean Louis Masson

    Bois de chauffage stocké sur un terrain situé en zone agricole

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 07677 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de communication au public de la version numérique des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 06593 posée par M. Jean Louis Masson

    Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 03869 posée par M. Jean Louis Masson

    Plans locaux d'urbanisme et usage de matériaux d'imitation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  7. Question n° 25581 posée par M. Jean Louis Masson

    Orientations d'aménagement et de programmation

    La question est caduque

  8. Question n° 25261 posée par M. Jean Louis Masson

    Plans locaux d'urbanisme et usage de matériaux d'imitation

    La question est caduque

  9. Question n° 23548 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect des règles d'urbanisme

    La question est caduque

  10. Question n° 17990 posée par M. Jean Louis Masson

    Lots et marché public formant un tout

    Réponse du Ministère de l'intérieur