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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 22044 posée par M. Marcel Vidal

   Évolution du budget de l'action sanitaire et sociale, notamment pour le département de l'Hérault

   La question a été retirée pour cause de décès.

   09/03/2006
2. Question n° 10319 posée par M. Bernard Piras

   Réforme de la politique de la ville et situation de la ville de Romans-sur-Isère

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

   01/10/2009
3. Question n° 10500 posée par M. Jean Besson

   Réforme de la politique de la ville au regard de la situation de la ville de Romans-sur-Isère

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

   15/10/2009
4. Question n° 12127 posée par M. Yves Daudigny

   Réforme territoriale : devenir des contrats urbains de cohésion sociale

   La question est caduque

   19/06/2014
5. Question n° 17288 posée par M. Michel Vaspart

   Rapport de l'ODAS sur la décentralisation et les solidarités

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   16/07/2015
6. Question n° 22185 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Situation des missions locales

   La question est caduque

   09/06/2016
7. Question n° 22552 posée par Mme Agnès Canayer

   Pièces justificatives pour entrer dans le dispositif garantie jeunes

   La question est caduque

   30/06/2016
8. Question n° 01087 posée par Mme Delphine Bataille

   Suppression de contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   31/08/2017
9. Question n° 01130 posée par Mme Corinne Féret

   Avenir des contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   31/08/2017
10. Question n° 02325 posée par Mme Samia Ghali

    Exonération de la cotisation foncière des entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    07/12/2017