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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 27728 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Dispositif « chantier et stage à caractère éducatif »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/04/2022
2. Question n° 25972 posée par M. Dominique Théophile

   Crise sociale et économique en Guadeloupe et moyens d'en sortir

   La question est caduque

   23/12/2021
3. Question n° 12161 posée par M. Daniel Gremillet

   « Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   12/09/2019
4. Question n° 0487S posée par M. Édouard Courtial

   Financement du plan pauvreté par les départements

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   18/10/2018
5. Question n° 02325 posée par Mme Samia Ghali

   Exonération de la cotisation foncière des entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/12/2017
6. Question n° 01087 posée par Mme Delphine Bataille

   Suppression de contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   31/08/2017
7. Question n° 01130 posée par Mme Corinne Féret

   Avenir des contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   31/08/2017
8. Question n° 22552 posée par Mme Agnès Canayer

   Pièces justificatives pour entrer dans le dispositif garantie jeunes

   La question est caduque

   30/06/2016
9. Question n° 22185 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Situation des missions locales

   La question est caduque

   09/06/2016
10. Question n° 17288 posée par M. Michel Vaspart

    Rapport de l'ODAS sur la décentralisation et les solidarités

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    16/07/2015