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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 07666 posée par M. Jean Louis Masson
Services publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13139 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de quasi-monopole de certaines grandes sociétés concessionnaires de service public
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11309 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de quasi-monopole de certaines grandes sociétés concessionnaires de service public
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 09870 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des boîtes aux lettres en milieu rural
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
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Question n° 20727 posée par M. Jean Louis Masson
Réorganisation des trésoreries en Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie