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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 23719 posée par M. Claude Biwer
Organisation du calendrier national des vacances scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 1104S posée par M. Claude Biwer
Création d'un office de tourisme intercommunal
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 0840S posée par M. Claude Biwer
Compatibilité entre un office de tourisme intercommunal et des syndicats d'initative communaux existants
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation