Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 11435 posée par M. Serge Babary

Simplification des démarches administratives en direction des associations à but non lucratif

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/07/2019
Question n° 15067 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Statut des animateurs intervenant dans les activités périscolaires

La question est caduque

26/02/2015
Question n° 08223 posée par Mme Laurence Rossignol

Exonération fiscale des heures d'étude surveillée

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/09/2013
Question n° 0123S posée par M. Antoine Lefèvre

Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

13/09/2012
Question n° 01402 posée par M. Hervé Maurey

Difficultés rencontrées par les CCAS avec les exonérations de charges pour les aides à domicile

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/08/2012
Question n° 00764 posée par Mme Colette Giudicelli

Exonération des charges patronales pour les agents sociaux intervenant au domicile des personnes âgées dépendantes

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

19/07/2012
Question n° 00300 posée par M. Ronan Kerdraon

Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile

Réponse du Ministère chargé du budget

12/07/2012
Question n° 16206 posée par M. Ronan Kerdraon

Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile

La question est caduque

25/11/2010
Question n° 15550 posée par M. Joël Bourdin

Exonération des charges patronales des CCAS pour les aides à domicile

La question est caduque

14/10/2010
Question n° 14560 posée par M. Joël Bourdin

Exonération des charges patronales des CCAS pour les aides à domicile

La question est caduque

22/07/2010