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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
49 questions
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Question n° 16949 posée par M. Roland du Luart
Circulaire du 15 septembre 2004 concernant l'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17043 posée par M. Jean Louis Masson
Application de la circulaire relative aux alertes météorologiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17187 posée par M. Jean Louis Masson
Révision de la circulaire de 1951 sur la sécurité incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23015 posée par M. Jean-Claude Frécon
Cérémonies organisées dans le département de la Loire pour la commémoration du 19 mars 1962
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 23056 posée par M. Paul Girod
Circulaire précisant l'appropriation des biens sans maître
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23070 posée par M. Bernard Frimat
Financement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 23087 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Financement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 23100 posée par M. Roland Courteau
Financement des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 23533 posée par M. Jacques Mahéas
Application de la circulaire n° 2005-206 du 2 décembre 2005
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 23538 posée par Mme Sandrine Hurel
Enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche