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Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 13403 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation des nuisances provoquées par les éoliennes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   13/05/2010
2. Question n° 14792 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Classement des communes en qualité de communes rurales

   La question est caduque

   05/08/2010
3. Question n° 15940 posée par M. Jean Besson

   Aide apportée aux maires ruraux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   11/11/2010
4. Question n° 16535 posée par Mme Évelyne Didier

   Décret d'application de la loi Carle

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   23/12/2010
5. Question n° 16800 posée par M. Bruno Retailleau

   Décret d'application de la loi Carle

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   20/01/2011
6. Question n° 17429 posée par M. Philippe Leroy

   Besoins d'entretien des petites communes rurales

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   03/03/2011
7. Question n° 20296 posée par M. Alain Houpert

   Redéfinition de la notion de commencement d'exécution des travaux

   La question est caduque

   06/10/2011
8. Question n° 20559 posée par M. Gaëtan Gorce

   Conditions d'exercice du mandat de maire d'une commune rurale

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   27/10/2011
9. Question n° 20919 posée par M. Jean Boyer

   Revalorisation des indemnités de fonction des élus

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   17/11/2011
10. Question n° 20968 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Faciliter l'exercice des mandats de maire et d'adjoint au maire dans les secteurs ruraux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    17/11/2011