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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
76 questions
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Question n° 2184S posée par Mme Elsa Schalck
Saturation du dispositif de délivrance des cartes d'identité et conséquences pour les mairies
La question est caduque
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Question n° 26222 posée par Mme Elsa Schalck
Difficultés rencontrées par les mairies pour la délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
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Question n° 24783 posée par Mme Elsa Schalck
Difficultés rencontrées par les mairies pour la délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
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Question n° 1653S posée par M. Didier Marie
Délivrance « centralisée » des cartes nationales d'identité
La question est caduque
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Question n° 16281 posée par M. Franck Menonville
Dotations forfaitaires annuelles pour les titres sécurisés
La question est caduque
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Question n° 12017 posée par M. Franck Menonville
Dotations forfaitaires annuelles pour les titres sécurisés
La question est caduque
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Question n° 0903S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Délivrance des cartes nationales d'identité et reste à charge pour les collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0789S posée par M. Olivier Paccaud
Titres d'identité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 07444 posée par M. Franck Menonville
Titres sécurisés
La question est caduque
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Question n° 06814 posée par M. Serge Babary
Conditions de délivrance des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur