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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 19740 posée par M. Hervé Maurey
Règles de désignation du suppléant du conseiller communautaire dans une commune de moins de 1 000 habitants
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 03532 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de la destitution d'un vice-président d'intercommunalité ou d'un adjoint au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10375 posée par M. Dominique de Legge
Harmonisation des dates de référence pour l'établissement du nombre des conseillers communautaires et des conseillers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10182 posée par M. Yves Chastan
Démission du rôle de suppléant
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11664 posée par M. Jean Louis Masson
Rôle de la commission locale d'évaluation des charges transférées
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 09038 posée par M. Jean Louis Masson
Évolution entre 2000 et 2007 du montant total des indemnités versées à l'ensemble des élus municipaux et des élus des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 06207 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation d'une commune dans un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03800 posée par M. Jean Louis Masson
Évolution entre 2000 et 2007 du montant total des indemnités versées à l'ensemble des élus municipaux et des élus des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01571 posée par M. Jean Louis Masson
Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 00261 posée par M. Jean Louis Masson
Désignation d'un ressortissant de l'Union européenne comme délégué au sein d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales