Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 00637 posée par M. Alex Türk

    Mise en oeuvre de la dématérialisation du contrôle de légalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 23663 posée par M. Jean-Claude Carle

    Formation des employés communaux conduisant des poids lourds

    La question est caduque

  3. Question n° 00397 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Évolution de la formation initiale des agents de police municipale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 01338 posée par M. Hervé Maurey

    Financement de la formation des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 02145 posée par M. Jean Louis Masson

    Report des crédits non consommés de formation des élus

    La question est caduque

  6. Question n° 05165 posée par M. Jean Louis Masson

    Report des crédits non consommés de formation des élus

    La question est caduque

  7. Question n° 18178 posée par M. Jean Louis Masson

    Report des crédits non consommés de formation des élus

    La question est caduque

  8. Question n° 20051 posée par M. Jean Louis Masson

    Report des crédits non consommés de formation des élus

    La question est caduque