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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
57 questions
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Question n° 18187 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice d'activités commerciales par un EPIC municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18595 posée par M. Jean Louis Masson
Redevances pour usage de terrains de football
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19142 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de la gestion d'équipements sportifs à un EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20283 posée par M. Jean Louis Masson
Equipements sportifs
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 22221 posée par M. Alain Fouché
Réglementation relative à l'organisation des manifestations cyclistes
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 23038 posée par M. Jean Louis Masson
Frais d'entretien d'un terrain de sports construit par un syndicat de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24321 posée par M. Bernard Murat
Compétitivité des clubs professionnels
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 1159S posée par M. Rémy Pointereau
Financement des équipements sportifs dans le cadre du programme FEDER 2007-2013
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 25102 posée par M. Thierry Repentin
Financement des investissements sportifs structurants
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 26838 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'un terrain de football à une communauté de communes
La question est caduque