Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

164 questions

  1. Question n° 16348 posée par M. Jean Louis Masson

    Qualification des contrats de travail des directeurs des offices du tourisme

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  2. Question n° 17141 posée par M. Jean Louis Masson

    Réforme relative aux stations classées

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

  3. Question n° 19322 posée par Mme Gisèle Printz

    Consolidation des hébergements de tourisme social

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

  4. Question n° 20071 posée par M. Bruno Retailleau

    Adaptation pour les communes touristiques des modalités de calcul de la DGF et de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  5. Question n° 20297 posée par M. Marcel Vidal

    Développement de l'activité de chambres d'hôtes

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

  6. Question n° 21445 posée par M. Pierre Jarlier

    Office du tourisme commun à plusieurs communautés de communes

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

  7. Question n° 23175 posée par M. Benoît Huré

    Statut des offices de tourisme intercommunaux

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

  8. Question n° 23248 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions du département aux communes par l'intermédiaire du SIVT

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 23450 posée par M. René Beaumont

    Modalités d'application de l'article L. 134-5 du code du tourisme sur les offices de tourisme intercommunaux

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  10. Question n° 23719 posée par M. Claude Biwer

    Organisation du calendrier national des vacances scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche