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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 18263 posée par M. Thierry Repentin
Raccordement des nouvelles constructions au réseau public de télécommunications
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 21463 posée par Mme Françoise Férat
Présence de certaines espèces animalières dans les cirques itinérants
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 23880 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Classement des Albères au patrimoine de l'UNESCO et transformation en parc naturel euro-régional
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 25028 posée par M. Jean-Marc Pastor
Développement des énergies renouvelables dans les zones protégées
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 25988 posée par M. Jean Louis Masson
Transmission des ondes hertziennes de télévision perturbée par les éoliennes
La question est caduque
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Question n° 00033 posée par M. Hubert Haenel
Rôle de conseil des services déconcentrés de l'État en matière de protection des sites classés ou inscrits
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 01595 posée par M. Michel Teston
Contestation par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 01616 posée par M. Jean Louis Masson
Transmission des ondes hertziennes de télévision perturbée par les éoliennes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 01646 posée par M. Jean-Pierre Michel
Couverture du territoire national pour la réception de la TNT
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 01655 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'installation de panneaux solaires sur des habitations
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables