Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 10381 posée par M. Yves Détraigne

Reconstruction de Notre-Dame de Paris

Réponse du Ministère de la culture

16/05/2019
Question n° 04424 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Projet de loi sur les « fausses nouvelles »

Réponse du Ministère de la culture

12/04/2018
Question n° 02832 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Projet de loi sur les « fausses nouvelles »

Réponse du Ministère de la culture

25/01/2018
Question n° 25324 posée par M. Michel Raison

Exception au droit d'auteur

La question est caduque

02/03/2017
Question n° 18444 posée par M. François Commeinhes

Devenir du projet de loi renforçant la protection des sources des journalistes

La question est caduque

22/10/2015
Question n° 16605 posée par Mme Odette Herviaux

Respect du droit d'auteur dans la société numérique

La question est caduque

04/06/2015
Question n° 16511 posée par M. Michel Raison

Exception au droit d'auteur

La question est caduque

28/05/2015
Question n° 20620 posée par M. Roland Courteau

Les langues régionales, une part irremplaçable de la culture de l'humanité

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

27/10/2011
Question n° 14190 posée par Mme Maryvonne Blondin

Adoption d'une loi sur les langues régionales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

01/07/2010
Question n° 13390 posée par M. Dominique Leclerc

Maintien du plafond de concentration dans le secteur radiophonique

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

06/05/2010