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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
100 questions
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Question n° 16318 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Plan de sauvegarde de la langue bretonne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 16589 posée par M. André Vantomme
Conséquences de la loi n° 2004-809 sur le sort des archives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18415 posée par M. Philippe Goujon
Incidents lors de la Fête de la musique
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20041 posée par M. Robert del Picchia
Application du code d'alerte national pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20058 posée par M. Marcel Vidal
Attribution du FCTVA lors d'investissements dans l'installation et la réfection d'orgues dans les églises
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0869S posée par M. Jean-Pierre Vial
Difficultés dans la couverture numérique des territoires
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 20695 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Plan de sauvegarde de la langue bretonne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22858 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Volet audiovisuel de la loi relative à la lutte contre le terrorisme
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23245 posée par M. Jean Louis Masson
Recours au FCTVA pour la réparation d'un orgue paroissial
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23716 posée par M. Philippe Leroy
Restauration de monuments funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire