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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 08590 posée par M. Hervé Maurey
Indicateurs en matière d'impact environnemental des opérateurs de communications électroniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 07595 posée par M. Hervé Maurey
Indicateurs en matière d'impact environnemental des opérateurs de communications électroniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 04424 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Projet de loi sur les « fausses nouvelles »
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 02832 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Projet de loi sur les « fausses nouvelles »
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 02138 posée par M. Jérôme Durain
Microtransactions, loot boxes et jeu vidéo
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
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Question n° 00261 posée par M. Jacques Legendre
Respect de la lettre et de l'esprit de la loi sur la langue française
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18076 posée par M. Jacques Legendre
Respect de la lettre et de l'esprit de la loi sur la langue française
La question est caduque
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Question n° 17767 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de la généralisation de la norme MPEG-4 pour la télévision numérique terrestre
La question est caduque
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Question n° 16605 posée par Mme Odette Herviaux
Respect du droit d'auteur dans la société numérique
La question est caduque
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Question n° 15220 posée par M. Jean-Noël Guérini
Norme de diffusion de la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication