Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 15987 posée par M. Michel Charasse

    Respect des règles de neutralité politique dans le service public de l'audiovisuel

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 16589 posée par M. André Vantomme

    Conséquences de la loi n° 2004-809 sur le sort des archives

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 18658 posée par M. Louis Duvernois

    Diffusion d'Euronews sur la TNT

    La question est caduque

  4. Question n° 21090 posée par M. Marcel Vidal

    Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

    La question a été retirée pour cause de décès.

  5. Question n° 00914 posée par M. Louis Duvernois

    Campagne publicitaire en faveur de France 24

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  6. Question n° 05670 posée par M. Louis Duvernois

    Audiovisuel extérieur

    Réponse du Premier ministre

  7. Question n° 05861 posée par M. Louis Duvernois

    Francophonie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

  8. Question n° 09883 posée par M. Michel Charasse

    Statut des langues locales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 14587 posée par M. Ivan Renar

    Situation des Archives nationales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  10. Question n° 16774 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Déploiement de la télévision numérique terrestre et rupture d'égalité devant les charges publiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication