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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 02798 posée par M. François Autain
Conséquences du gel de 6 % du budget du ministère de la culture et de la communication sur le budget du Lieu Unique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 02594 posée par Mme Michèle André
Inquiétudes des producteurs et organisateurs de festivals d'art audiovisuel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 02677 posée par M. Michel Mercier
Interprétation par l'administration fiscale des critères d'assujettissement à la TVA des entreprises de spectacles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03016 posée par M. André Vantomme
Aides octroyées aux secteurs de la création et de la diffusion du spectacle vivant en Picardie
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03673 posée par M. Alain Vasselle
Situation financière des secteurs de la création et de la diffusion du spectacle vivant en Picardie
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 04958 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Subventions accordées aux entreprises de spectacles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 10354 posée par M. Pierre Bordier
Financement des organismes départementaux de développement du spectacle vivant
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 11388 posée par M. Bernard Piras
Pérennité des festivals
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 11720 posée par M. Jean Besson
Pérennisation du financement des festivals en France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 15637 posée par M. Ivan Renar
Avenir des scènes conventionnées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.