Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 12733 posée par Mme Catherine Dumas

    Évolution nécessaire de la législation sur la revente des billets de spectacle sur internet

    Réponse du Ministère de la culture

  2. Question n° 18014 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Accès aux livres numériques français à l'étranger

    La question est caduque

  3. Question n° 15738 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Accès aux livres numériques français à l'étranger

    La question est caduque

  4. Question n° 06649 posée par M. André Vallini

    Marché des livres d'occasion

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 01885 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Conformité des prix des livres sur Internet avec la législation

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation