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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 0225S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Effacement facultatif du casier judiciaire d'un jeune engagé dans un centre du service militaire volontaire

   Réponse du Ministère de la justice

   15/02/2018
2. Question n° 0129S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Service national universel

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   30/11/2017
3. Question n° 1037S posée par Mme Nicole Bricq

   Établissement public d'insertion de la défense de Montry (Seine-et-Marne)

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   19/02/2015
4. Question n° 0843S posée par M. Michel Houel

   Centre de l'établissement public d'insertion de la défense de Montry en Seine-et-Marne

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   24/07/2014
5. Question n° 1515S posée par Mme Christiane Demontès

   Centres EPIDE

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

   08/12/2011
6. Question n° 0314S posée par Mme Fabienne Keller

   Devenir de l'établissement public d'insertion de la défense

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   16/10/2008
7. Question n° 0129S posée par M. Michel Houel

   Dispositif "Défense 2e chance"

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   20/12/2007